Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tykode (ci-après « Tykode » ou « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de services numériques. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Tykode
SIRET : En cours d'immatriculation
RCS : En cours d'immatriculation
Cayenne, 97300 Cayenne, Guyane française
Email : contact@tykode.fr
2. Services proposés
Tykode propose les services suivants :
- —Création et refonte de sites web
- —Développement de boutiques e-commerce
- —Développement d'applications mobiles
- —Création de logiciels métier sur mesure
- —Marketing digital et référencement (SEO)
- —Maintenance et sécurité web
- —Identité visuelle et branding
- —Conseil et automatisation IA
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement après étude du projet du Client.
3. Devis et formation du contrat
Tout projet commence par une phase de découverte gratuite et sans engagement. Un devis détaillé est ensuite remis au Client, précisant la nature des prestations, le délai de réalisation et le prix total.
Le contrat est formé à réception par Tykode du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
4. Prix et modalités de paiement
Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tykode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
Échelonnement :
- —50 % à la commande (acompte)
- —50 % à la livraison et validation finale
Pour les projets complexes (logiciels métier, applications mobiles), un échelonnement en 3 étapes peut être proposé : 40 % commande / 30 % mi-projet / 30 % livraison.
Moyens de paiement acceptés :
- —Virement bancaire
- —Chèque
- —Espèces (jusqu'à 1 000 €)
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3× le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais de réalisation
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, etc.).
Tykode ne saurait être tenu responsable des retards causés par des éléments non fournis à temps par le Client ou par des demandes de modifications en cours de projet.
6. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- —Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation
- —Répondre aux demandes de Tykode dans un délai raisonnable (48h ouvrées)
- —Respecter les délais de validation des maquettes et livrables
- —S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit tiers
- —Régler les factures dans les délais convenus
7. Révisions et modifications
Le devis inclut un nombre de cycles de révision défini (en général 2 cycles par phase). Toute modification dépassant ce cadre ou sortant du périmètre initial sera facturée en supplément sur devis.
Toute modification du cahier des charges après démarrage peut entraîner une révision du délai et du prix.
8. Propriété intellectuelle et transfert de droits
Les créations réalisées par Tykode restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. Une fois le solde réglé, le Client acquiert les droits d'exploitation sur les livrables, dans les limites définies dans le devis.
Tykode se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
Les outils, frameworks et bibliothèques open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
9. Garantie et support
Tykode garantit que les prestations sont réalisées conformément au cahier des charges validé. Une période de support est incluse après livraison (durée précisée dans le devis, en général 1 mois) pour corriger tout bug ou dysfonctionnement lié à la prestation.
Cette garantie ne couvre pas les problèmes causés par des modifications effectuées par le Client, des mises à jour tierces, ou une utilisation non conforme.
10. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cet engagement perdure 3 ans après la fin de la collaboration.
11. Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata, en sus de l'acompte versé qui reste acquis.
Tykode se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Tykode est limitée au montant de la prestation commandée. Tykode ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données résultant d'un dysfonctionnement du site ou de l'application.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité avec la législation en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent de Cayenne (Guyane française) sera seul compétent.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@tykode.fr
Téléphone : +594 694 45 86 55
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité